Consommateurs
Please notice:
We ship to customers from Germany only.
Attention:
Nous livrons seulement à des clients en Allemagne.
Si vous utilisez notre service de retrait, les CGV (Conditions Générales de Vente) pour le site Internet de l'entreprise Albrecht Kind GmbH indiquées ci-dessous s'appliquent pour les consommateurs.
CGV (Conditions Générales de Vente) du site Internet de l'entreprise Albrecht Kind GmbH pour les consommateurs
Version : juillet 2014
1. GÉNÉRALITÉS
Sur notre site
Internet, nous nous faisons l'intermédiaire pour des contrats entre le visiteur
de nos pages (ci-après le client) et les magasins spécialisés listés. Dans ce
cadre, nous fournissons au magasin spécialisé la marchandise correspondante. Le
client s'engage à examiner la marchandise. Ces conditions sont l'unique base
applicable pour tous le contrats d'inspection conclus par l'intermédiaire de
notre site Internet. Les conditions de livraison et de paiement du client ne
sont pas contraignantes pour nous, dans la mesure où elles ne concordent pas
avec les nôtres. Les accords oraux ou téléphoniques sont uniquement applicables
à notre encontre si nous les avons confirmés par écrit.
2.
MARCHANDISES SOUMISES À AUTORISATION
Les marchandises
soumises à la loi relative aux armes peuvent être uniquement commandées pour
inspection par un client si celui-ci possède une légitimation correspondante.
En fonction de l'article, il faut s'agir du permis de chasse, du permis de port
d'arme, du permis d'achat de munitions ou d'un justificatif de l'âge. Lors de
l'inspection des marchandises, la preuve de cette légitimation doit être
apportée au revendeur spécialisée en présentant une copie ou une photocopie
certifiée conforme du document. Le type nécessaire de légitimation est expliqué
lors de la sélection de l'article sur Internet.
3. CONCLUSION
DU CONTRAT
Après la
compilation des marchandises et la sélection du magasin spécialisé, le client
reçoit un e-mail dans lequel les marchandises sont listées avec des prix et des
disponibilités de livraison estimés. Si cet e-mail est confirmé sous 24 heures
en cliquant sur un lien correspondant, le contrat entre l'entreprise Albrecht
Kind GmbH et le client quant à une inspection des marchandises sélectionnées par
le client chez le revendeur spécialisé sélectionné par le client est considéré
comme conclu.
4. OBLIGATION
D'INSPECTION
Au plus tard
14 jours après la conclusion du contrat, le client s'engage à se rendre dans le
magasin spécialisé sélectionné et à inspecter la marchandise.
5 FRAIS DE TRAITEMENT
Si le client
ne se présente pas chez le revendeur spécialisé ou s'il ne peut pas présenter
la légitimation nécessaire, le client viole ainsi l'obligation de bonne foi. En
notre nom, le revendeur spécialisé est alors autorisé à exiger des
dommages-intérêts et, si nécessaire, à engager des poursuites. Cette indemnité
peut s'élever à 100,- € et plus.
6. PRIX
Les prix sont
libres et sans engagement. Ils s'entendent en « EURO », TVA incluse.
Le revendeur est libre de procéder à son propre calcul et ainsi de fixer ses
propres prix. Les prix de vente indiqués pour les livres doivent être respectés
par nos clients car il s'agit de prix fixes. En cas d'infractions, les maisons
d'édition peuvent appliquer des pénalités conventionnelles.
7. SUPPLÉMENT
DE MONTANT MINIMUM
Pour les
commandes d'un montant inférieur à 50,- €, TVA incluse, le revendeur est
autorisé de facturer un supplément de montant minimum de 5,- €.
8.
DISPONIBILITÉS DES ARTICLES ET DATES DE LIVRAISON
Les
disponibilités affichées sont actualisées en continu et sont ainsi aussi
précises que possible. Cependant, cette information n'est pas ferme car cela
dépend de la rapidité avec laquelle le client confirme le contrat après avoir
examiné les marchandises. En règle générale, en cas de disponibilité, les
marchandises sont prêtes à l'inspection trois jours plus tard dans le magasin spécialisé.
9. DROIT
D'AUTEUR
La
réimpression de nos catalogues et de nos listes de prix, en intégralité ou sous
forme d'extraits, requiert notre accord. Les infractions sont possibles de
poursuites judiciaires sur la base des dispositions légales.