Politique de confidentialité

 

I.      Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données et les autres lois nationales sur la protection des données des Etats membres ainsi que d'autres règlementations sur la protection des données est la suivante : 

AKAH – Albrecht Kind GmbH
Gérant : Manfred Kind, Helmut Kind
Hermann-Kind-Straße 18-20
D – 51645 Gummersbach
Allemagne
Tél. : +49(0)2261–705-0 / Fax : +49(0)2261-73540
E-Mail : info@akah.de

 

II.    Responsable de la protection des données

La personne responsable chargée de la protection des données par le délégué est, conformément à l’art. 39 du Règlement général de la protection des données à caractère personnel - RGPD - et au § 7 de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles (nouveau) :

Expert Internet Sven Oliver Rüsche
Agence en ligne Rüsche
c/o ARKM
Bunsenstr. 5
D – 51647 Gummersbach
Allemagne
Tél. : +49(0)2261-9989-230 / Fax : +49(0)2261-9989-889
E-Mail : datenschutz@sor.de
Page web : www.sor.de/datenschutzbeauftragter/albrecht-kind-gmbh-akah/


III.    Généralités sur le traitement des données

1.    L’étendue du traitement des données à caractère personnel
En principe, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est requis pour garantir la fonctionnalité du site web ainsi que de nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons matérielles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2.    Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données à caractère personnel, l'article 6, al. 1, point a du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union Européenne, sert de base juridique. S’agissant du traitement des données à caractère personnel requis pour l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie prenante, l'article 6, al. 1, point b du RGPD sert de base juridique. Ceci s’applique également au traitement requis pour l’exécution de mesures pré contractuelles. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est requis pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'article 6, al. 1, point c du RGPD sert de base juridique. Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique requièrent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, al. 1, point d du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est requis pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée prévalent sur les intérêts antérieurs, l'article 6, al. 1, point f du RGPD sert de base juridique pour le traitement.

3.    Effacement des données et durée de stockage
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que l'objectif du stockage est annulé. En outre, un tel stockage peut être prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres réglementations de l'Union européenne auxquels le responsable est soumis. Le blocage ou l’effacement des données intervient également lorsqu'une durée de stockage prescrite par les normes mentionnées vient à expirer, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution du contrat.


IV.    Mise à disposition du site internet et création de fichiers journaux

1.    Description et étendue du traitement des données
A chaque visite sur notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées dans ce cas :

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
(2) Le système d'exploitation de l'utilisateur
(3) Le fournisseur de services Internet de l'utilisateur
(4) L'adresse IP de l'utilisateur
(5) La date et l’heure de l'accès
(6) Les sites Web à partir desquels le système de l'utilisateur se rend sur notre site Web
(7) Les sites Web visités par le système de l'utilisateur via notre site Web
(8) Diverses métadonnées (version du protocole, ensemble de données envoyé, port du serveur, nom du service)

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Un stockage de ces données avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur n'a pas lieu.

2.    Base juridique du traitement des données
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, al. 1, point f du RGPD.

3.    Objectif du traitement des données
Le stockage des données dans les fichiers journaux est essentiel pour assurer le fonctionnement du site Web. En outre, les données sont utilisées pour optimiser le site Web et assurer la sécurité de nos systèmes de technologie de l'information. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte. Cet objectif fait également partie de notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.

4.    Durée de stockage
Dans le cas de stockage des données dans des fichiers journaux, c'est le cas au bout de 31 jours au plus tard. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées.

5.   Opposition et possibilité d’élimination
La collecte de données pour la fonctionnalité du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux est essentielle pour le fonctionnement du site Web. L’utilisateur ne peut donc pas s’y opposer.


V. Cookies

a) Description et étendue du traitement des données
Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur Internet et/ou le navigateur Internet du système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur son système d'exploitation. Ce cookie contient une chaîne caractéristique de caractères qui permet au navigateur d'être clairement identifié lors de la réouverture du site. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre page Web requièrent que le navigateur appelant soit identifié même après un changement de page. En outre, nous utilisons des cookies sur notre site Web qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. De cette manière, les données suivantes peuvent être transmises :

(1) Critères de recherche saisis
(2) Fréquence d’ouverture des pages
(3) Utilisation des fonctionnalités du site Web
(4) Cookie de session (sera effacé après la session du navigateur)

Lors de la visite sur notre site Web, une bannière informe les utilisateurs sur l'utilisation des cookies à des fins d'analyse et les renvoie à cette politique de confidentialité. Dans ce contexte, il existe également une information sur la manière dont le stockage des cookies dans les paramètres du navigateur peut être évité.

b) Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données à caractère personnel en utilisant les cookies techniquement nécessaires est l'article 6 al. 1 point f du RGPD. La base juridique du traitement des données à caractère personnel en utilisant les cookies à des fins d'analyse et avec le consentement correspondant de l'utilisateur est l’art. 6 al. 1 point a du RGPD.

c) Objectif du traitement des données
L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour objectif de faciliter l'utilisation des sites Web par les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Web ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour ceux-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

(1)          la prise en charge des paramétrages des langues
(2)          La mémorisation du statut de la connexion

Les données de l'utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne seront pas utilisées pour créer des profils utilisateur. L'utilisation des cookies d'analyse a pour objectif d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site Web est utilisé et nous pouvons donc optimiser notre offre en permanence. Ces objectifs font également partie de notre intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel conformément à l'art. 6, al.1, point f du RGPD.

e) Durée des possibilités de stockage, d'opposition et d'élimination
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur,  d’où il nous sont transmis. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être exécuté automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que toutes les fonctions du site Web puissent ne pas être utilisées dans leur intégralité.


VI.    Bulletin d’information

1.    Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre bulletin d'information gratuit. Les données du masque de saisie nous sont transmises lors de l'inscription au bulletin d’information. En outre, les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :

(1)          Adresse IP de l'ordinateur appelant
(2) Date et heure de l'inscription

Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu au cours du processus d'enregistrement avec  référence à cette politique de confidentialité. Dans le cadre du traitement des données pour l'envoi du bulletin d’information, il n'y a aucune divulgation des données à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour l'envoi du bulletin d’information.

2.    Base juridique du traitement des données
Pour le traitement des données après l'inscription de l'utilisateur au bulletin d’information avec son consentement, l’art. 6 al. 1 point a du RGPD sert de base juridique.

3.    Objectif du traitement des données
La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à diffuser Le bulletin d’information.

4.    Durée de stockage
Les données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. L'adresse e-mail de l'utilisateur est donc stockée tant que l'abonnement au bulletin d’information est actif.

5.    Opposition et possibilité d’élimination
L'abonnement au bulletin d’information peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. Pour ce faire, un lien de désabonnement correspondant figure dans chaque bulletin d’information.
Ceci permet également de retirer son consentement au stockage des données à caractère personnel collectées au cours du processus d'inscription.


VII.    Inscription

1.    Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire en fournissant des données à caractère personnel. Les données sont entrées dans un masque de saisie et nous sont transmises puis stockées. Une divulgation des données à des tiers n'a pas lieu. Les données suivantes sont collectées lors du processus d'inscription :

(1) Identifiant (si désiré, un pseudonyme)
(2) Adresse postale
(3) Numéro de téléphone
(4) Adresse e-mail
(5) Un mot de passe qui est stocké crypté

Au moment de l'inscription, les données suivantes sont également stockées :

(1) Date et heure de l'inscription

2.    Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données avec le consentement de l'utilisateur est l’art. 6 al. 1 point a du RGPD. Si l’inscription sert à l'exécution d'un contrat dont l’utilisateur est partie prenante ou à l’exécution de mesures pré contractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement données est l’art. 6 al. 1 point b du RGPD.

3.    Objectif du traitement des données
Une inscription de l'utilisateur est requise, le cas échéant, à la mise à disposition de certains contenus et services sur notre site Web. Une inscription de l'utilisateur est nécessaire pour la réalisation d’un contrat avec l'utilisateur ou pour prendre des mesures pré contractuelles.

4.    Durée de stockage
Les données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte.

5.    Opposition et possibilité d’élimination
En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler votre inscription à tout moment. Vous pouvez modifier les données stockées vous concernant à tout moment. Pour ce faire, utilisez chaque lien de désabonnement correspondant ou envoyez un e-mail, le cas échéant, à la personne responsable (conformément au § I).


VIII.    Formulaire de contact et contact par e-mail

1.    Description et étendue du traitement des données
Un formulaire de contact est disponible sur notre site Web, qui peut être utilisé pour un contact électronique. Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Ces données sont généralement les suivantes (mais elles peuvent également varier légèrement) :

(1) votre nom
(2) votre e-mail
(3) l’adresse postale
(4) le numéro de téléphone
(5) l'objet
(6) votre message (le message texte qui nous est adressé)

Votre consentement est obtenu et renvoyé à cette déclaration de protection des données pour le traitement des données dans le cadre du processus d'envoi. Alternativement, il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur, transmises par e-mail seront sauvegardées. Dans ce contexte, il n'y a aucune divulgation des données à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la communication.

2.    Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données avec le consentement de l'utilisateur est l’art. 6 al. 1 point a du RGPD. La base juridique du traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6 al. 1 point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, al. 1, point b du RGPD.

3.    Objectif du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel à partir du masque de saisie ne nous sert qu'à traiter la prise de contact. Dans le cas d'un contact par e-mail, cela inclut également l'intérêt légitime requis au traitement des données. Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi, servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4.    Durée de stockage
Les données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. Pour les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque chaque communication avec l'utilisateur est terminée. La communication est terminée lorsqu'il peut être déduit des circonstances que les faits ont  finalement été clarifiés. Les données à caractère personnel supplémentaires collectées au cours du processus d'envoi seront effacées au plus tard après une période de sept jours.

5.    Opposition et possibilité d’élimination
L'utilisateur a la possibilité à tout moment de révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer au stockage de ses données à caractère personnel à tout moment. Dans un tel cas, la communication ne peut pas se poursuivre. Toutes les données à caractère personnel stockées au cours de la prise de contact, seront effacées dans ce cas.


IX.    Google (Google Analytics / YouTube / Google Maps)

1.    L’étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous utilisons le service d'analyse de site Web « Google Analytics » sur notre site Web. Il s’agit d’un service de Google Inc. (« Google »). Pour l’analyse du comportement de navigation de nos utilisateurs. Google dépose un cookie sur l'ordinateur des utilisateurs (pour les cookies, voir ci-dessus). Si des pages individuelles de notre site Web sont appelées, les données suivantes sont stockées :

(1) Deux octets de l'adresse IP du système appelant de l'utilisateur
(2) Le site Web appelé
(3) Le site Web à partir duquel l'utilisateur est arrivé sur le site Web consulté (référent)
(4) Les sous-pages qui sont appelées à partir de la page Web appelée
(5) La durée du séjour sur le site Web
(6) La fréquence d'appel de la page Web

Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l'utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, compiler des rapports sur les activités de cette offre en ligne et nous fournir d'autres services liés à l'utilisation de cette offre en ligne et à l'utilisation d'Internet. Dans ce cas, des profils d'utilisation pseudonymes des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Nous utilisons uniquement Google Analytics avec l'anonymisation IP activée. Cela signifie que l'adresse IP des utilisateurs est raccourcie par Google au sein des Etats membres de l'Union européenne ou dans les autres Etats contractants de l'accord de l'Espace économique européen. L'adresse IP fournie par le navigateur de l'utilisateur ne sera pas associée à d'autres données fournies par Google.

2.    Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.

3.    Objectif du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. En analysant les données obtenues, nous sommes en mesure de compiler des informations sur l'utilisation des composants individuels de notre site Web. Cela nous aide à améliorer constamment notre site Web et sa convivialité. Ces objectifs font également partie de notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l'article 6, al. 1, point f du RGPD. L'anonymisation de l'adresse IP prend suffisamment en compte l'intérêt des utilisateurs dans leur protection des données à caractère personnel.

4.    Durée de stockage
Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins d'enregistrement. Dans notre cas, c'est le cas au bout de 26 mois.

5.    Opposition et possibilité d’élimination
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur, d’où il nous sont transmis. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être exécuté automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que toutes les fonctions du site Web puissent ne pas être utilisées dans leur intégralité. Les utilisateurs peuvent empêcher le stockage de cookies en configurant leur logiciel de navigation en conséquence ; Les utilisateurs peuvent également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l'offre en ligne ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

6.    YouTube
Notre site Web utilise YouTube LLC, 901, Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis, représentée par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis, pour l’inclusion des vidéos. Habituellement, lorsque vous visitez une page avec des vidéos intégrées, votre adresse IP sera déjà envoyée à YouTube et les cookies seront installés sur votre ordinateur. Cependant, nous avons inclus nos vidéos YouTube au mode de confidentialité amélioré (dans ce cas, YouTube contactera toujours le service Google Double Klick, mais les données à caractère personnel n’y seront pas évaluées, conformément à la politique de confidentialité de Google). Par conséquent, YouTube ne stocke aucune information sur les visiteurs, à moins qu'ils ne regardent la vidéo. Si vous cliquez sur la vidéo, votre adresse IP sera transmise à YouTube et YouTube saura que vous avez regardé la vidéo. Si vous êtes connecté à YouTube, ces informations seront également associées à votre compte d'utilisateur (vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de YouTube avant d'appeler la vidéo). Nous n’avons donc aucune connaissance de la possible collecte et utilisation de vos données par YouTube. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de YouTube sur www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ . En outre, nous vous renvoyons pour l’utilisation en général à la présentation générale et à la désactivation des cookies et la présentation générale dans cette politique de confidentialité.

7. Google Maps
Nous incluons des cartes provenant du service Google Maps fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/ , Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated .

8. Google Tag Manager
Nous incluons le service « Google Tag Manager » fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/ , Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated .


X.            Droits de la personne concernée

Si vous traitez des données à caractère personnel, vous êtes une personne concernée. Au sens du RGPD vous disposez des droits vis-à-vis de la personne responsable :

1.    Droit d’information
Vous pouvez demander à la personne responsable de confirmer nous traitons des données personnelles vous concernant. Si un tel traitement est disponible, vous pouvez demander à la personne responsable les informations suivantes :

(1)          les objectifs pour lesquels les données à caractère personnel sont traités
(2)          les catégories de données à caractère personnel traitées
(3)          les destinataires et/ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées ou seront encore divulguées
(4)          la durée de conservation envisagée de vos données à caractère personnel ou, si des informations concrètes ne sont pas disponibles dans ce cas, les critères utilisés pour déterminer cette durée
(5)          l'existence du droit à la rectification ou à l'effacement des données à caractère personnel vous concernant, un droit à la restriction du traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement ou un droit de s'opposer à un tel traitement
(6)          l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
(7)          toutes les informations disponibles sur la source des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée
(8)          l'existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage conformément à l'art. 22 al. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans de tels cas, des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que la portée et l'impact prévu d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander des informations sur la question de savoir si vos informations personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé sur les garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD en lien avec le transfert.

2.    Droit à la rectification
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou complétées, si les données à caractère personnel vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable doit effectuer la correction sans délai.

3.    Droit à la restriction du traitement
Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel  aux  conditions suivantes :

(1)          si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de vos données à caractère personnel
(2)          si le traitement est illégal et si vous refusez l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la restriction de leur utilisation
(3)          le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais vous en avez encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux
(4)          si vous vous êtes opposé au traitement au sens de l'art. 21 al. 1 du RGPD et il n'a pas encore été établi que les raisons légitimes de la personne responsable prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données, outre leur conservation, ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou dans l’objectif de faire valoir, d'exercer ou de défendre les droits légaux ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des raisons importantes d'intérêt public de l’Union ou d'un Etat membre. Si la restriction du traitement a été effectuée d’après les conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable avant la levée de la restriction.

4.    Droit à l’effacement

a)            Obligation d’effacement

Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer sans délai les informations à caractère personnel vous concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces informations immédiatement, dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :

(1)          Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus requises aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2)          Vous révoquez votre consentement sur lequel est basé le traitement conformément à l’art. 6, al. 1, point a ou l'art. 9, al. 2, point a du RGPD et il n'y a aucune autre base juridique pour le traitement.
(3)          Conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD, vous faites opposition au traitement et il n'y a pas de raisons justifiables préalables pour le traitement, ou bien vous faites opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illégal.
(5)          L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est requis pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des Etats membres, auxquels le responsable du traitement est soumis.
(6)          Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en lien avec les services de la société de l'information proposés, conformément à l’art. 8 al. 1 du RGPD.

b) Informations aux tiers
Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il a l’obligation de les effacer, conformément à l’art. 17 al. 1 du RGPD, il prend les mesures appropriées, en tenant compote de la technologie disponible et des coûts d’exécution, y compris d’ordre technique, afin d'informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel vous concernant, qu’en tant que personne concernée, vous avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou de réplications de ces données à caractère personnel.

c)            Exceptions
Le droit à l'effacement n'existe pas si le traitement est requis

1)            pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information
2)            pour respecter une obligation légale requise pour le traitement par la loi de l'Union ou des Etats membres, à laquelle le responsable du traitement est soumis, ou pour l’exécution d’une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont était investi le responsable du traitement
3)            pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, al. 2, point  h et point i et l’art. 9 al. 3 du RGPD
(4)          à des fins d’archive d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’art. 89, al. 1, du RGPD, dans la mesure où la loi visée à l’al. point a) est susceptible de rendre impossible ou d'affecter sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
(5)          pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

5.    Droit à l'information
Si vous avez fait valoir le droit à rectification, à l'effacement ou à la restriction de traitement auprès du responsable, il a l’obligation d’informer tous les destinataires, auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, de cette rectification ou de cet effacement ou de cette restriction du traitement des données, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé par la personne responsable sur ces destinataires.

6.    Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir des données à caractère personnel vous concernant, que vous avez mis à disposition au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer également ces données à une autre personne responsable sans que la personne responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse opposition, à condition que

(1)          le traitement soit basé sur un consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, point a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD et
(2)          le traitement est effectué à l’aide de moyens automatisés.

Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'une personne responsable à une autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autrui ne peuvent être affectés. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique déléguée au responsable du traitement.

7.    Droit d’opposition
Vous avez le droit à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation spécifique, de faire opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui sont basé sur l’art. 6, al. 1, point e ou point f du RGPD ; ceci s'applique également au profilage basé sur ces dispositions. La personne responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu’elle ne puisse démontrer des motifs légitimes convaincants de traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou le traitement est pour l'établissement, l'exercice ou la défense des revendications juridiques. Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles dans le cadre d'une telle publicité ; ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est associé à un tel marketing direct. Si vous faites opposition au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins. Indépendamment de la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société d'information, d'exercer votre droit d'opposition par des procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

8.    Droit de révocation de la déclaration de consentement de protection des données
Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

9.    Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui aura un effet juridique vous concernant ou vous affectant significativement de manière similaire. Ceci ne s'applique pas si la décision

(1)          est requise pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
(2) est autorisée par la législation de l'Union ou des Etats membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, et lorsque cette législation prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou
(3) avec votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories spécifiques de données à caractère personnel au sens de l'art. 9 al. 1 du RGPD, à moins que l'art. 9 al. 2 point a du RGPD ne s'applique et que des mesures acceptables aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas mentionnés aux points (1) et (3), la personne responsable prend les mesures appropriées pour faire valoir les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit à l'obtention de l'intervention d'une personne de la part de ceux qui sont responsables du traitement, à une déclaration de sa propre position et d’une contestation de la décision.

10.    Droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance
Sans préjudice de toute autre procédure  administrative ou judiciaire, vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l'Etat membre de votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une infraction du RGPD. L'autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée, informe le plaignant sur l'état d’avancement et sur les résultats de la plainte, y compris sur la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'art. 78 du RGPD.

11. Développement de cette attestation de politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée et développée de façon irrégulière à la mise au point de la protection des données et de la technologie de sécurité des données. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour se conformer toujours aux exigences légales en vigueur ou pour apporter des modifications de nos services dans la Politique de confidentialité, par ex. lors de l'introduction de nouveaux services. Votre nouvelle visite sera soumise à la nouvelle politique de confidentialité.